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Brice111
Messages : 29
Date d'inscription : 09/09/2021

Définition d'une personne morale Empty Définition d'une personne morale

Jeu 9 Sep - 11:38
Bonjour,
Comment définir la statut juridique d'une personne morale ?
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Charles095
Messages : 30
Date d'inscription : 10/09/2021

Définition d'une personne morale Empty Re: Définition d'une personne morale

Ven 10 Sep - 10:31
Bonjour,
Une  personne morale est, dans le domaine juridique, une organisation ou encore une entité constituée de plusieurs personnes physiques, mais différente de celles-ci.
En principe les personnes morales peuvent être de droit privé ou de droit public. En droit administratif, lorsqu’une personne morale est dite de droit public, c’est qu’elle dispose des prérogatives de puissance publique : on ne peut la sanctionner pénalement, ses décisions et actes peuvent servir de source légale, elle dispose même d’une large surface financière, ce qui la rend toujours solvable.
Ce n’est pas le cas en revanche pour les personnes morales de droit privé. Pour leur part, il est question aussi d’une entité morale, mais avec moins de pouvoir. Il s’agit de groupements de personnes qui se mettent ensemble pour poursuivre un but commun.
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