novatau-droit-assurance
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
PNY – Carte graphique – GeForce™ RTX ...
Voir le deal
984.99 €

Aller en bas
avatar
Aragon256
Messages : 41
Date d'inscription : 22/10/2021

droit-definition Empty droit-definition

Mer 22 Nov - 17:58
Bonjour,
Droit définition : Qu’appelle-t-on règle de droit ?
avatar
Beranger105
Admin
Messages : 42
Date d'inscription : 06/09/2021
https://droit-et-assurance.africamotion.net

droit-definition Empty droit-definition

Jeu 23 Nov - 20:28
Bonjour,
Droit définition : règle de droit
Ce que l’on appelle la règle de droit c’est tout un ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale et que l’on nomme aussi le « Droit objectif ». En son sens objectif, le droit est un ensemble de règles obligatoires visant à organiser la conduite des hommes et des femmes en société dans le but d’assurer l’ordre public qui est assumé par la puissance publique.
Le droit objectif est nécessairement général et impersonnel c’est-à-dire qu’il ne vise personne en particulier ; en revanche il s’applique à tous.
D’après le lexique juridique, le droit objectif reconnaît et sanctionne les droits subjectifs, qui sont des prérogatives attribuées à des individus. Ces prérogatives qui peuvent être des pouvoirs ou des avantages leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation pour un sujet de droit.
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum