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Aragon256
Messages : 41
Date d'inscription : 22/10/2021

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Mer 22 Nov - 17:58
Bonjour,
Droit définition : Qu’appelle-t-on règle de droit ?
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Beranger105
Admin
Messages : 42
Date d'inscription : 06/09/2021
https://droit-et-assurance.africamotion.net

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Jeu 23 Nov - 20:28
Bonjour,
Droit définition : règle de droit
Ce que l’on appelle la règle de droit c’est tout un ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale et que l’on nomme aussi le « Droit objectif ». En son sens objectif, le droit est un ensemble de règles obligatoires visant à organiser la conduite des hommes et des femmes en société dans le but d’assurer l’ordre public qui est assumé par la puissance publique.
Le droit objectif est nécessairement général et impersonnel c’est-à-dire qu’il ne vise personne en particulier ; en revanche il s’applique à tous.
D’après le lexique juridique, le droit objectif reconnaît et sanctionne les droits subjectifs, qui sont des prérogatives attribuées à des individus. Ces prérogatives qui peuvent être des pouvoirs ou des avantages leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation pour un sujet de droit.
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