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Beranger105Admin- Messages : 42
Date d'inscription : 06/09/2021 
prejudice-morale
Lun 31 Juil - 4:40
Bonjour,
Qu’est-ce qu’on appelle « des victimes par ricochet d’un préjudice moral ? »
Qu’est-ce qu’on appelle « des victimes par ricochet d’un préjudice moral ? »
- ANDERSON978
- Messages : 30
Date d'inscription : 05/10/2021
prejudice-moral
Mar 1 Aoû - 0:08
Bonjour,
On appelle « des victimes par ricochet d’un préjudice moral » :
Un préjudice moral d’affection est subi par les proches de la victime. Cela correspond à la douleur de voir souffrant et diminué un être cher ou à la peine de l’avoir perdu.
Il est difficile pour les tribunaux d’admettre le préjudice moral des victimes directes vu qu’ils sont déjà bénéficiaires de l’indemnisation d’autres préjudices.
Le préjudice moral des victimes par ricochet ou des victimes indirectes (grands-parents, parents, conjoints, frères et sœurs, enfants, petits-enfants) sont plus facilement admis.
Un préjudice moral peut aussi être invoqué par un proche ; aucun lien de parenté avec la victime dans la condition, de prouver l’existence d’un lien affectif réel avec ladite victime, précisément une communauté de vie.
En passant, vous pouvez aussi découvrir notre guide sur l’action individuelle. Ce guide vous présente la définition de l’action individuelle, la différence d’une action individuelle avec l’action collective, ainsi que ses conditions de recevabilité.
On appelle « des victimes par ricochet d’un préjudice moral » :
Un préjudice moral d’affection est subi par les proches de la victime. Cela correspond à la douleur de voir souffrant et diminué un être cher ou à la peine de l’avoir perdu.
Il est difficile pour les tribunaux d’admettre le préjudice moral des victimes directes vu qu’ils sont déjà bénéficiaires de l’indemnisation d’autres préjudices.
Le préjudice moral des victimes par ricochet ou des victimes indirectes (grands-parents, parents, conjoints, frères et sœurs, enfants, petits-enfants) sont plus facilement admis.
Un préjudice moral peut aussi être invoqué par un proche ; aucun lien de parenté avec la victime dans la condition, de prouver l’existence d’un lien affectif réel avec ladite victime, précisément une communauté de vie.
En passant, vous pouvez aussi découvrir notre guide sur l’action individuelle. Ce guide vous présente la définition de l’action individuelle, la différence d’une action individuelle avec l’action collective, ainsi que ses conditions de recevabilité.
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