droit-definition

Salut,
Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Salut,
La [url=jurisprudence]jurisprudence[/url]
C’est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Ces décisions vont constituer une source de droit et des principes juridiques découlent de ces décisions. Les juridictions qui sont véritablement à la manœuvre de la création du droit à travers la jurisprudence sont le Conseil d’État et la Cour de cassation à travers les différents arrêts qu’ils rendent ; notamment les arrêts de principe.

Salut,
Peut-on changer l’assureur en cours de votre prêt bancaire
Avec la loi Hamon (différente de la loi Lemoine), il est possible de résilier votre assurance emprunteur et de changer d’assureur sur le marché. Depuis 1er juin 2022, tout emprunteur peut changer à n’importe quel moment son assurance à condition de maintenir les mêmes règles, conditions et garanties.
Cette mise à jour a modifié la règle selon laquelle il faudrait attendre une année avant de prétendre à modifier votre assureur. Il est également possible de résilier votre assurance, mais à condition d’adresser un courrier recommandé à votre assureur au préalable.