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Bernard 129- Messages : 36
Date d'inscription : 06/09/2021
Droit pénal
Mer 25 Mai - 11:09
Bonjour,
C’est quoi le droit pénal ?
C’est quoi le droit pénal ?
- Brice111
- Messages : 29
Date d'inscription : 09/09/2021
Droit pénal
Ven 27 Mai - 9:26
Salut,
Le droit pénal que l’on appelle aussi le droit criminel est une branche du droit qui définit les règles de conduite que l’État impose à ses citoyens sous peine de sanctions pénales. Ainsi, le droit pénal est régi par une réglementation particulière qui définit les infractions et les sanctions applicables pour les justiciables qui commettent des actes répréhensibles par la loi.
Le droit pénal que l’on appelle aussi le droit criminel est une branche du droit qui définit les règles de conduite que l’État impose à ses citoyens sous peine de sanctions pénales. Ainsi, le droit pénal est régi par une réglementation particulière qui définit les infractions et les sanctions applicables pour les justiciables qui commettent des actes répréhensibles par la loi.
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