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Roger347- Messages : 35
Date d'inscription : 07/09/2021
Arrêt Lemaire
Ven 12 Aoû - 11:19
Salut,
En quoi l’arrêt Lemaire du 9 mai 1984 est-il fondateur en droit de la responsabilité civile ?
- Bernard 129
- Messages : 36
Date d'inscription : 06/09/2021
Arrêt Lemaire
Mar 16 Aoû - 10:13
Salut,
L’arrêt Lemaire de l’assemblée plénière du 9 mai 1984, rendu le même jour que l’arrêt Derguini est un arrêt majeur dans la construction de la jurisprudence en matière de responsabilité civile. Il introduit la rupture avec l’acception traditionnelle de la faute.
Autrefois, la faute supposait un élément intentionnel, de telle sorte que la capacité de mesurer les conséquences de ses actes était une notion centrale. Désormais, il y a un abandon du critère d’imputabilité de la faute, la capacité pour un agent de manifester une volonté libre et une intelligence lucide.
L’arrêt Lemaire de l’assemblée plénière du 9 mai 1984, rendu le même jour que l’arrêt Derguini est un arrêt majeur dans la construction de la jurisprudence en matière de responsabilité civile. Il introduit la rupture avec l’acception traditionnelle de la faute.
Autrefois, la faute supposait un élément intentionnel, de telle sorte que la capacité de mesurer les conséquences de ses actes était une notion centrale. Désormais, il y a un abandon du critère d’imputabilité de la faute, la capacité pour un agent de manifester une volonté libre et une intelligence lucide.
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