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Jim295- Messages : 39
Date d'inscription : 15/09/2021
Arrêt Hyriès
Mar 7 Déc - 7:43
Bonjour,
Quel est la solution de l’arrêt Heyriès du 28 juin 1918 du Conseil d’État ?
Quel est la solution de l’arrêt Heyriès du 28 juin 1918 du Conseil d’État ?
- Aragon256
- Messages : 41
Date d'inscription : 22/10/2021
Arrêt Heyriès
Mer 8 Déc - 6:16
Bonjour, 
L’https://partiels-droit.com/arret-heyries/ rendu par le Conseil d’État en date du 28 juin 1918 est un arrêt majeur de la jurisprudence administrative. Par cet arrêt, la haute juridiction administrative a donné naissance à la théorie des circonstances exceptionnelles au bénéfice de l’administration. Cette théorie, essentiellement prétorienne, car c’est le fruit de l’œuvre jurisprudentielle, est aujourd’hui reprise à l’article 16 de la Constitution de la 5e République.
L’https://partiels-droit.com/arret-heyries/ rendu par le Conseil d’État en date du 28 juin 1918 est un arrêt majeur de la jurisprudence administrative. Par cet arrêt, la haute juridiction administrative a donné naissance à la théorie des circonstances exceptionnelles au bénéfice de l’administration. Cette théorie, essentiellement prétorienne, car c’est le fruit de l’œuvre jurisprudentielle, est aujourd’hui reprise à l’article 16 de la Constitution de la 5e République.
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