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L'arrêt Blanco

2 participants
novatau-droit-assurance :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum
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Bernard 129
Messages : 36
Date d'inscription : 06/09/2021
+

L'arrêt Blanco Empty L'arrêt Blanco

Mar 21 Sep - 21:40
Bonjour,
En quoi l’arrêt Blanco du 8 Février 1873 est-il important en matière de responsabilité administrative ?
Merci d'avance pour les aides de la communauté.
avatar
Lavoine020
Messages : 33
Date d'inscription : 28/09/2021
+

L'arrêt Blanco Empty Arrêt Blanco

Mar 28 Sep - 20:21
Le célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873 est décrit comme étant « la pierre angulaire » du droit administratif. Relatif à la responsabilité de la puissance publique, l’arrêt Blanco consacre le principe d’une théorie autonome de la responsabilité...
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