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Bonjour

Arrêt Bertrand : la responsabilité du fait d’autrui

Bonjour

Arrêt Bertrand : la responsabilité du fait d’autrui

 Pour faire simple, notons que l’arrêt Bertrand s’agit de l’obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu’on a la charge d’organiser, de diriger et de contrôler leur activité.

À l’origine, le Code civil ne prévoyait que des cas particuliers de responsabilité du fait d’autrui (tels que la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur).