Contentieux-définition
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Romain660- Messages : 31
Date d'inscription : 01/12/2021
Contentieux-définition
Mar 4 Oct - 16:01
Salut à tous
Quelle est la définition de contentieux ?
- Charles095
- Messages : 30
Date d'inscription : 10/09/2021
Contentieux-définition
Mer 5 Oct - 10:33
Salut Romain660,
Un contentieux désigne à la fois la procédure juridique et le litige destiné à être tranché par les juges des différents tribunaux d’un État. Ainsi, le contentieux admet plusieurs définitions et significations. Dans le langage commun, le contentieux désigne une dispute entre plusieurs personnes.
Dans un langage juridique, le contentieux correspond aux procédures administratives ou judiciaires en cours devant les juridictions.
Un contentieux désigne à la fois la procédure juridique et le litige destiné à être tranché par les juges des différents tribunaux d’un État. Ainsi, le contentieux admet plusieurs définitions et significations. Dans le langage commun, le contentieux désigne une dispute entre plusieurs personnes.
Dans un langage juridique, le contentieux correspond aux procédures administratives ou judiciaires en cours devant les juridictions.
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