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Jim295- Messages : 39
Date d'inscription : 15/09/2021
Tiers définition
Lun 22 Nov - 9:50
Bonjour,,
Qu’est-ce qu’un tiers ?
Merci pour vos aides
Qu’est-ce qu’un tiers ?
Merci pour vos aides
- Aragon256
- Messages : 41
Date d'inscription : 22/10/2021
Définition Tiers
Mar 23 Nov - 9:17
Bonjour,
Tiers définition : la notion de tiers est présente partout et dans tous les différents domaines du droit. Le tiers est une personne dotée de la personnalité juridique ayant le pouvoir d’agir. Il est tantôt considéré comme l’opposé des parties au contrat, tantôt comme l’étranger à l’instance.
Tiers définition : la notion de tiers est présente partout et dans tous les différents domaines du droit. Le tiers est une personne dotée de la personnalité juridique ayant le pouvoir d’agir. Il est tantôt considéré comme l’opposé des parties au contrat, tantôt comme l’étranger à l’instance.
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