- Jim295
- Messages : 39
Date d'inscription : 15/09/2021
plateforme-et-demarches-en-ligne
Jeu 6 Avr - 5:04
Bonjour,
Le plan de financement généré automatiquement lors de la demande peut-il être signé en ligne ou doit-il être téléchargé, signé et reversé par le particulier ?
Le plan de financement généré automatiquement lors de la demande peut-il être signé en ligne ou doit-il être téléchargé, signé et reversé par le particulier ?
- Aragon256
- Messages : 41
Date d'inscription : 22/10/2021
plateforme-et-demarches-en-ligne
Ven 7 Avr - 0:39
Bonjour,
La déclaration du plan de financement est entièrement dématérialisée et les informations sur les autres aides sont saisies directement en ligne. Il n’y a pas besoin de formulaire à signer par le propriétaire: l’acceptation, au moment du dépôt en ligne de la demande, des conditions générales d’utilisation et des engagements du demandeur vaut confirmation.
La déclaration du plan de financement est entièrement dématérialisée et les informations sur les autres aides sont saisies directement en ligne. Il n’y a pas besoin de formulaire à signer par le propriétaire: l’acceptation, au moment du dépôt en ligne de la demande, des conditions générales d’utilisation et des engagements du demandeur vaut confirmation.
Re: plateforme-et-demarches-en-ligne
Sam 8 Avr - 5:04
delais-controles-et-eligibilite
Salut,
Combien de temps faut-il attendre après les demandes de paiement et le téléversement de la facture ?
Une fois que vous avez envoyé votre demande de paiement, vous devez attendre 15 jours au maximum pour recevoir votre prime par virement bancaire. Assurez-vous toutefois que votre demande soit complète. Ce délai peut néanmoins être prolongé en cas de circonstance exceptionnelle comme lors de la crise sanitaire en 2020.
Salut,
Combien de temps faut-il attendre après les demandes de paiement et le téléversement de la facture ?
Une fois que vous avez envoyé votre demande de paiement, vous devez attendre 15 jours au maximum pour recevoir votre prime par virement bancaire. Assurez-vous toutefois que votre demande soit complète. Ce délai peut néanmoins être prolongé en cas de circonstance exceptionnelle comme lors de la crise sanitaire en 2020.
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