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ANDERSON978
Messages : 30
Date d'inscription : 05/10/2021

Travaux-et-réalisation Empty Travaux-et-réalisation

Jeu 9 Fév - 17:08
Bonjour,
Est-il possible de changer d’entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux ? Comment le signaler ?
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Francisco118
Messages : 32
Date d'inscription : 14/09/2021

Travaux-et-réalisation Empty Travaux-et-réalisation

Ven 10 Fév - 22:33
Bonjour,
S’il n’y a pas de modification du projet de travaux, un changement d’entreprise ou de sous-traitant est effectivement possible entre le dépôt de la demande d’aide et la réalisation des travaux. C’est au moment de transmettre la facture pour demander le paiement de la prime que ce changement devra être déclaré par l’usager.
La facture transmise devra explicitement détailler les informations rendant l’opération éligible (notamment les informations relatives à l’entreprise réalisant les travaux, à la mention RGE et celles relatives à la nature des travaux réalisés).
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