Travaux-et-réalisation
2 participants
- ANDERSON978
- Messages : 30
Date d'inscription : 05/10/2021
Travaux-et-réalisation
Jeu 9 Fév - 17:08
Bonjour,
Est-il possible de changer d’entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux ? Comment le signaler ?
Est-il possible de changer d’entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux ? Comment le signaler ?
- Francisco118
- Messages : 32
Date d'inscription : 14/09/2021
Travaux-et-réalisation
Ven 10 Fév - 22:33
Bonjour,
S’il n’y a pas de modification du projet de travaux, un changement d’entreprise ou de sous-traitant est effectivement possible entre le dépôt de la demande d’aide et la réalisation des travaux. C’est au moment de transmettre la facture pour demander le paiement de la prime que ce changement devra être déclaré par l’usager.
La facture transmise devra explicitement détailler les informations rendant l’opération éligible (notamment les informations relatives à l’entreprise réalisant les travaux, à la mention RGE et celles relatives à la nature des travaux réalisés).
S’il n’y a pas de modification du projet de travaux, un changement d’entreprise ou de sous-traitant est effectivement possible entre le dépôt de la demande d’aide et la réalisation des travaux. C’est au moment de transmettre la facture pour demander le paiement de la prime que ce changement devra être déclaré par l’usager.
La facture transmise devra explicitement détailler les informations rendant l’opération éligible (notamment les informations relatives à l’entreprise réalisant les travaux, à la mention RGE et celles relatives à la nature des travaux réalisés).
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