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Francisco118
Messages : 32
Date d'inscription : 14/09/2021

Résolution et résiliation Empty Résolution et résiliation

Mer 6 Oct - 8:44
Bonjour,
Quelle est la différence entre résolution et résiliation ?
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Jim295
Messages : 39
Date d'inscription : 15/09/2021

Résolution et résiliation Empty Différence entre résolution et résiliation

Jeu 7 Oct - 8:48
Bonjour,
La différence entre la résolution et la résiliation concerne les effets liés à la fin du contrat. La résolution, c’est l’anéantissement rétroactif du contrat tandis que la résiliation est l’annulation pour l’avenir des effets du contrat. Dans les deux cas, la fin du contrat peut être d’origine conventionnelle ou judiciaire selon les circonstances dans lesquelles les parties se trouvent et selon leur choix.
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