Résolution et résiliation
2 participants
- Francisco118
- Messages : 32
Date d'inscription : 14/09/2021
Résolution et résiliation
Mer 6 Oct - 8:44
Bonjour,
Quelle est la différence entre résolution et résiliation ?
Quelle est la différence entre résolution et résiliation ?
- Jim295
- Messages : 39
Date d'inscription : 15/09/2021
Différence entre résolution et résiliation
Jeu 7 Oct - 8:48
Bonjour,
La différence entre la résolution et la résiliation concerne les effets liés à la fin du contrat. La résolution, c’est l’anéantissement rétroactif du contrat tandis que la résiliation est l’annulation pour l’avenir des effets du contrat. Dans les deux cas, la fin du contrat peut être d’origine conventionnelle ou judiciaire selon les circonstances dans lesquelles les parties se trouvent et selon leur choix.
La différence entre la résolution et la résiliation concerne les effets liés à la fin du contrat. La résolution, c’est l’anéantissement rétroactif du contrat tandis que la résiliation est l’annulation pour l’avenir des effets du contrat. Dans les deux cas, la fin du contrat peut être d’origine conventionnelle ou judiciaire selon les circonstances dans lesquelles les parties se trouvent et selon leur choix.
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