Double degré de juridiction
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Bernard 129- Messages : 36
Date d'inscription : 06/09/2021
Double degré de juridiction
Jeu 17 Nov - 9:54
Salut,
Qu’est-ce qu’un double degré de juridiction ?
Qu’est-ce qu’un double degré de juridiction ?
- Brice111
- Messages : 29
Date d'inscription : 09/09/2021
Double degré de juridiction
Ven 18 Nov - 9:21
Salut,
Le double degré de juridiction est issu de la possibilité qu’offre le droit français à tout requérant de porter une affaire déjà jugée devant une autre juridiction du même ordre, mais d’un degré plus élevé. En effet, rendre justice n’est pas chose aisée, surtout lorsqu’on sait que la prérogative visant à trancher les litiges revient aux hommes.
Le double degré de juridiction est issu de la possibilité qu’offre le droit français à tout requérant de porter une affaire déjà jugée devant une autre juridiction du même ordre, mais d’un degré plus élevé. En effet, rendre justice n’est pas chose aisée, surtout lorsqu’on sait que la prérogative visant à trancher les litiges revient aux hommes.
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