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Nu-propriétaire

2 participants
novatau-droit-assurance :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum
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avatar
Francisco118
Messages : 32
Date d'inscription : 14/09/2021
+

Nu-propriétaire Empty Nu-propriétaire

Ven 7 Jan - 9:22
Bonjour,
Qu’est-ce qu’un nu-propriétaire ?
avatar
Jim295
Messages : 39
Date d'inscription : 15/09/2021
+

Nu-propriétaire Empty Nu propriétaire

Lun 10 Jan - 9:30
Bonjour,  Smile
Le nu-propriétaire est la personne qui dispose de prérogatives sur une chose pour laquelle il existe un démembrement de la propriété.
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