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Beranger105Admin- Messages : 42
Date d'inscription : 06/09/2021 
erreur-materielle
Lun 6 Nov - 20:14
Bonjour
Comment corriger l’erreur matérielle du juge ?
Comment corriger l’erreur matérielle du juge ?
- Lavoine020
- Messages : 33
Date d'inscription : 28/09/2021
erreur-materielle
Mar 7 Nov - 14:21
Bonjour
Corriger l’erreur matérielle du juge
La rectification
L’erreur matérielle peut être corrigée. D’ailleurs, il est nécessaire de la corriger pour garantir le respect des droits des parties au litige (notamment celle qui serait lésée).
Corriger l’erreur matérielle du juge
La rectification
L’erreur matérielle peut être corrigée. D’ailleurs, il est nécessaire de la corriger pour garantir le respect des droits des parties au litige (notamment celle qui serait lésée).
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