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2 participants
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Beranger105
Admin
Messages : 42
Date d'inscription : 06/09/2021
https://droit-et-assurance.africamotion.net
+

erreur-materielle Empty erreur-materielle

Lun 6 Nov - 20:14
Bonjour
Comment  corriger l’erreur matérielle du juge ?
avatar
Lavoine020
Messages : 33
Date d'inscription : 28/09/2021
+

erreur-materielle Empty erreur-materielle

Mar 7 Nov - 14:21
Bonjour
 Corriger l’erreur matérielle du juge 
La rectification
L’erreur matérielle peut être corrigée. D’ailleurs, il est nécessaire de la corriger pour garantir le respect des droits des parties au litige (notamment celle qui serait lésée).
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