Devis-factures-et-documents
2 participants
- Bernard 129
- Messages : 36
Date d'inscription : 06/09/2021
Devis-factures-et-documents
Ven 10 Mar - 17:28
Bonjour,
Est-il possible de déduire directement le montant de MaPrimeRénov’ du montant du devis ?
Est-il possible de déduire directement le montant de MaPrimeRénov’ du montant du devis ?
- Brice111
- Messages : 29
Date d'inscription : 09/09/2021
Devis-factures-et-documents
Lun 13 Mar - 13:32
Bonjour,
L’Anah demande aux entreprises qui souhaitent faire figurer MaPrimeRénov’ sur leurs devis :
De présenter l’aide comme non-acquise avec un intitulé explicite tel que «Estimation de l’aide MaPrimeRénov’» ou «Montant prévisionnel de MaPrimeRénov’» et introduire une clause suspensive dans le devis
D’indiquer un renvoi à côté du montant prévisionnel de subvention (sous la forme d’une note de bas de page ou d’un astérisque)
L’Anah demande aux entreprises qui souhaitent faire figurer MaPrimeRénov’ sur leurs devis :
De présenter l’aide comme non-acquise avec un intitulé explicite tel que «Estimation de l’aide MaPrimeRénov’» ou «Montant prévisionnel de MaPrimeRénov’» et introduire une clause suspensive dans le devis
D’indiquer un renvoi à côté du montant prévisionnel de subvention (sous la forme d’une note de bas de page ou d’un astérisque)
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum