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Lavoine020- Messages : 33
Date d'inscription : 28/09/2021
Légataire universel
Mar 12 Oct - 9:35
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que c'est un légataire universel
Merce pour ceux qui vont me répondre.
Je voudrais savoir ce que c'est un légataire universel
Merce pour ceux qui vont me répondre.
- Roger347
- Messages : 35
Date d'inscription : 07/09/2021
Réponse légataire universel
Mer 13 Oct - 9:02
Bonjour, 
Le légataire universel peut être une personne physique ou morale. Il ne faut pas confondre le légataire universel avec le légataire à titre universel. Ce dernier reçoit une fraction du patrimoine (quart, tiers, moitié par exemple) du testateur en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété. Le testateur peut aussi céder un bien particulier en faveur d’une personne appelée : légataire à titre particulier.
Le légataire universel peut être une personne physique ou morale. Il ne faut pas confondre le légataire universel avec le légataire à titre universel. Ce dernier reçoit une fraction du patrimoine (quart, tiers, moitié par exemple) du testateur en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété. Le testateur peut aussi céder un bien particulier en faveur d’une personne appelée : légataire à titre particulier.
Charles095 aime ce message
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