Delais-controles-et-eligibilite

Bonjour,
Quels sont les contrôles effectués par l’Anah ?

Bonjour,
Pour s’assurer du respect de la réglementation et de la fiabilité des projets de travaux subventionnés, l’Anah réalise notamment deux types de contrôles à tout moment :
Des contrôles sur pièces à partir des pièces justificatives et informations déclarées et transmises par le demandeur lors de l’instruction de la demande d’aide puis de la demande de paiement. dans ce cadre, l’instructeur peut être amené à contacter l’usager, le mandataire et l’entreprise ayant réalisé les travaux ;
Des contrôles sur place (non systématique) pouvant intervenir avant ou après le versement de l’aide.