Inaliénabilité définition
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Jim295- Messages : 39
Date d'inscription : 15/09/2021
Inaliénabilité définition
Ven 3 Juin - 9:55
Bonjour,
Quelle est la définition d’inaliénabilité ?
Quelle est la définition d’inaliénabilité ?
- Aragon256
- Messages : 41
Date d'inscription : 22/10/2021
Inaliénabilité définition
Mar 7 Juin - 9:45
Bonjour,
L’inaliénabilité est le caractère d’un bien ou d’un droit qui ne peut faire l’objet d’un transfert de propriété comme c’est le cas avec la vente ou la donation. En d’autres termes, l’inaliénabilité signifie quelque chose qui ne peut être ni cédé, ni vendu, ni aliéné et qui relève presque du sacré. Ainsi, c’est le législateur qui précise quels sont les droits ou biens qui ont la possibilité de bénéficier de ce caractère.
L’inaliénabilité est le caractère d’un bien ou d’un droit qui ne peut faire l’objet d’un transfert de propriété comme c’est le cas avec la vente ou la donation. En d’autres termes, l’inaliénabilité signifie quelque chose qui ne peut être ni cédé, ni vendu, ni aliéné et qui relève presque du sacré. Ainsi, c’est le législateur qui précise quels sont les droits ou biens qui ont la possibilité de bénéficier de ce caractère.
- Aragon256
- Messages : 41
Date d'inscription : 22/10/2021
Inaliénabilité définition
Mar 7 Juin - 9:49
Bonjour,
L’inaliénabilité est le caractère d’un bien ou d’un droit qui ne peut faire l’objet d’un transfert de propriété comme c’est le cas avec la vente ou la donation. En d’autres termes, l’inaliénabilité signifie quelque chose qui ne peut être ni cédé, ni vendu, ni aliéné et qui relève presque du sacré. Ainsi, c’est le législateur qui précise quels sont les droits ou biens qui ont la possibilité de bénéficier de ce caractère.
L’inaliénabilité est le caractère d’un bien ou d’un droit qui ne peut faire l’objet d’un transfert de propriété comme c’est le cas avec la vente ou la donation. En d’autres termes, l’inaliénabilité signifie quelque chose qui ne peut être ni cédé, ni vendu, ni aliéné et qui relève presque du sacré. Ainsi, c’est le législateur qui précise quels sont les droits ou biens qui ont la possibilité de bénéficier de ce caractère.
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